Philippe Fauré

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000797516 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000610280 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000430209 (source JORF)

De:	Faure (Philippe) le 1er août 2003
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates

nomination

02 Octobre 2003 02/10/2003

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000229832 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000229832 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Fauré receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000229671 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000229671 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000783879 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000783879 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000231614 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000413229 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000413229 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000778853 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000778853 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Faure (Philippe, René) ambassadeur de France au Mexique. Chevalier du 31 mai 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-31"

JORFTEXT000000408880 (source JORF)

promotion

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Faure (Philippe, François, Emile)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000595592 (source JORF)

promotion

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000584996 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000584996 (source JORF)

délégation de signature

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000397717 (source JORF)

délégation de signature

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000397717 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000593251 (source JORF)

De:	Faure (Philippe, François, Emile)
Objet:	pour l'année 2002 les officiers SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Pour le grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

corps="Médecins des armées"

promotion

09 Janvier 2002 09/01/2002

De:	Philippe Fauré
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentants de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre suppléant
Remplace:	M. Christophe Radureau
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000581106 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2001 18/12/2001

De:	Fauré (Philippe, Louis, Daniel) receveur des finances en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2001, B, 3e tour, receveurs des finances)
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000224132 (source JORF)

réintégration

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000394398 (source JORF)

délégation de signature

De:	Philippe Fauré receveur des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000394398 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000214882 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Fauré receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

JORFTEXT000000214882 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000402014 (source JORF)

De:	Faure (Philippe, Jacques) préfet honoraire. Chevalier du 5 mai 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-05-05"

promotion

15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Faure
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères

date_debut="2000-08-29"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000585197 (source JORF)

réintégration

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Faure (Philippe) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	à la disponibilité

date_debut="2000-08-29"

JORFTEXT000000585197 (source JORF)

cessation de fonction

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Philippe Faure conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:	M. Bruno Delaye

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"

JORFTEXT000000755096 (source JORF)

nomination

29 Août 2000 29/08/2000

De:	Philippe Faure
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1999-05-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000210251 (source JORF)

admission

16 Mars 1999 16/03/1999

De:	Faure (Philippe)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES I. - ASPIRANTS Corps des pharmaciens chimistes des armées Au grade de pharmacien chimiste de réserve Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve Fraction de contingent 1993/04
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1998-10-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"

JORFTEXT000000394112 (source JORF)

nomination

13 Mars 1999 13/03/1999

De:	Philippe Faure administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe Mission de service public relevant du Gouvernement

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"

JORFTEXT000000206819 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1998 11/10/1998

De:	Faure (Philippe) receveur des finances
Objet:	agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:	M. Taillefer (Christian)
Groupe:	Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris Opéra national de Paris

JORFTEXT000000390249 (source JORF)

nomination

27 Juin 1998 27/06/1998

De:	Faure (Philippe, René, Jean-Paul) président de société ; 23 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000752127 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1998 01/01/1998

De:	Faure (Philippe, François, Emile) médecin principal ; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Chevalier du 5 octobre 1988 Au grade de chevalier SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000750397 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1997 08/07/1997

De:	Faure (Philippe, François, Emile)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1996-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000745312 (source JORF)

nomination

14 Décembre 1996 14/12/1996

De:	Faure (Philippe, Pierre, Antoine)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve Fraction du contingent 1995/10
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="1996-08-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000000747218 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1996 05/12/1996

De:	Faure (Philippe) directeur départemental du Trésor public
Objet:	agent comptable des établissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne et Epafrance)
Remplace:	M. Orsolle (Daniel)
Groupe:	Aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne et Epafrance)

JORFTEXT000000195996 (source JORF)

nomination

02 Octobre 1996 02/10/1996

De:	Faure (Philippe) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie) sous-directeur des affaires décentralisées et financières à la préfecture de Paris
Groupe:	Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe Sous-direction des affaires décentralisées et financières à la préfecture de Paris

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"

JORFTEXT000000378971 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1996 28/09/1996

De:	Fauré (Philippe, Louis) directeur départemental du Trésor public, affecté pour ordre à la recette générale des finances de Paris, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	receveur des finances de l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Remplace:	M. Descauses. (Cycle 1996, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

JORFTEXT000000171926 (source JORF)

nomination

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Fauré
Objet:

JORFTEXT000000171926 (source JORF)

détachement

28 Juin 1996 28/06/1996

De:	Faure (Philippe, François, Emile)
Objet:	pour l'année 1996 les officiers SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Pour le grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

corps="Médecins des armées"

JORFTEXT000000190812 (source JORF)

promotion

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Faure (Philippe) inspecteur du Trésor
Objet:	auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger adjoint de l'agent comptable du lycée Lyautey de Casablanca (Maroc) pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

date_debut="1994-09-01"

JORFTEXT000000551320 (source JORF)

détachement

22 Février 1995 22/02/1995

De:	Faure (Philippe, Jean, Paul)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994 MARINE NATIONALE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire de 1re classe de réserve Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1994-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

JORFTEXT000000186764 (source JORF)

nomination

11 Février 1995 11/02/1995

De:	Faure (Philippe) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	pour exercer une activité d'intérêt public relevant de sa compétence au sein de la société Cecar
Groupe:	Société Cecar

date_debut="1995-01-20"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000368034 (source JORF)

disponibilité

07 Janvier 1995 07/01/1995

De:	Faure (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000183919 (source JORF)

nomination

25 Mai 1994 25/05/1994

De:	Faure (Philippe) sous-directeur à l'administration centrale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000164220 (source JORF)

nomination

03 Avril 1994 03/04/1994

De:	Philippe Faure
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000729565 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 1994 25/02/1994

De:	Faure (Philippe) Limoges
Objet:	à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993 Option P Liste complémentaire
Groupe:	École nationale technique des sous-officiers d'active

ecole

JORFTEXT000000713397 (source JORF)

admission

26 Août 1993 26/08/1993

De:	Philippe Faure
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000362001 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 1993 14/07/1993

De:	Philippe Faure
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000362001 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 1993 14/07/1993

De:	Philippe Faure
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000727339 (source JORF)

délégation de signature

09 Avril 1993 09/04/1993

De:	Philippe Faure
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000727339 (source JORF)

délégation de signature

09 Avril 1993 09/04/1993

De:	Faure (Philippe) sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Faure (Philippe, Maurice, Christian)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992 ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve ARTILLERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"

JORFTEXT000000178851 (source JORF)

promotion

18 Février 1993 18/02/1993

De:	Philippe Faure
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Faure
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Faure
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels et le recrutement, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Faure
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la formation des personnels de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets

délégation de signature